Projet d'accueil et contrat de travail à durée indeterminée de l'assistante maternelle agréée

Autres documents | 25 pages | 03-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Elaboration d'un contrat de travail assez complet entre une assistante maternelle et son employeur. Il peut être facilement modifié. Il respecte la convention collective mais il est laissé à la lecture des 2 parties avant de le signer.

Extrait:

Elle s'applique à toutes les assistantes maternelles pour leur assurer un salaire régulier quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année. Le salaire de base est obligatoirement mensualisé et calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche.

La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou de l'assistante maternelle). Les indemnités de nourriture, d'entretien et éventuellement kilométriques sont à rajouter en fonction du nombre de jours de garde réels dans le mois. Elles ne peuvent pas être mensualisées comme le salaire de base (...)

Sommaire:

Introduction

I) Recommandations indispensables pour un accueil de qualité

A. Droits et devoirs de l'assistante maternelle
B. Droits et devoirs des parents

II) Projet d'accueil individualisé

A. Les besoins de l'enfant
B. La sécurité

III) Contrat de travail à durée indéterminée

Annexes

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