Etude juridique d'un groupe de sociétés

Droit (autres) | 20 pages | 03-03-2008 | Format : | Note : 5.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Etude retraçant l'histoire d'un groupe de sociétés depuis sa création jusqu'à son rachat par un autre groupe. L'étude porte sur le montage juridique du groupe, mais aussi sur l'organisation de la cession.

Extrait:

Selon la loi du 3 janvier 1985, les sociétés commerciales têtes de groupe doivent en principe publier des comptes consolidés. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux groupes non cotés en Bourse, et qui ne dépassent pas deux des seuils suivants : 15 millions d'euros de total Bilan, 30 millions d'euros de Chiffre d'Affaires et 250 salariés. La société Financière X n'atteignant pas ces seuils, elle ne publie donc pas de comptes consolidés. En revanche, ils sont tout de même établis pour un usage interne (...)

Sommaire:

Introduction

I) Constitution du groupe X

A. Modalités de constitution du groupe

B. Structure du groupe
1. Activité
2. Organigramme
3. Les filiales

II) Fonctionnement du groupe

A. Relations entre les sociétés du groupe
1. Convention d'intégration fiscale
2. Consolidation

B. Statuts des dirigeants et associés
1. Les associés
2. Les dirigeants
3. Particularités dans les filiales

III) Cession du groupe

A. Modalités de la cession
B. Nouvelle organisation

Conclusion
Annexes

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)