Le département : compétences et pouvoirs

Droit administratif | 2 pages | 29-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Description du département, de ses compétences et de ses pouvoirs notamment l'action sociale, l'aménagement de l'espace et l'équipement et enfin l'éducation, la culture et le patrimoine.

Extrait:

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982. Ainsi exerce-t-il des responsabilités dans les quatre grands domaines d'action suivants, le principal étant l'action sociale (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'action sociale et sanitaire
II) L'aménagement de l'espace et l'équipement
III) L'éducation, la culture et le patrimoine

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif