Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?

Droit civil | 5 pages | 29-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit civil sur le sujet suivant : "Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ?".

Extrait:

« Etre responsable c'est subir soi-même les conséquences de ses actes. Pour savoir dans quelle mesure on crée des dommages à autrui, il faut préalablement que le droit des uns et des autres ait été défini. C'est pourquoi la responsabilité ne peut pas se définir indépendamment de la propriété. (Pascal Salin) ».

C'était en effet le neminem laedere qui constituait le coeur de la démonstration de Toullier. Les articles 1382 et 1383 du code civil ne seraient que la transcription du précepte moral « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse à toi-même ». Le "fondement" de la responsabilité civile pouvait alors se rechercher à la fois dans une exigence philosophique et dans le droit positif qui lui confèrent une certaine juridicité. Pour certains auteurs, d'ailleurs, l'art. 1382 c. civ. aurait pu suffire car il constitue « l'une de ces grandes règles d'équité qui pourraient, à elles seules, résumer le droit tout entier »
Dès lors il convient de se poser la question suivante: Dans quelle mesure le précepte moral « nul ne doit nuire à autrui » transcris aux articles 1382 et 1383 qui consacrent la responsabilité pour faute est-il suffisant et peut il constituer le seul fondement de la responsabilité civile extracontractuelle ?

Sommaire:

Introduction

I) La faute, violation du devoir général de ne pas nuire à autrui

A. Le prolongement de la morale dans le code civil
B. La nécessaire rénovation de la faute

II) Une responsabilité pour faute en déclin du fait de l'évolution contemporaine

A. La faute concurrencée par le risque
B. La reconnaissance d'un droit à l'indemnisation automatique

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil