Résumé
Dissertation en droit de la famille ayant pour objet d'étudier une citation célèbre de Loysel, juriste des XVI-XVIIème siècles. Il aborde ici le mariage par les attributs de la communauté de vie. Or, nous pouvons nous demander si la communauté de vie prouve par elle-même l'existence d'un mariage.
Extrait:
« Divini et humani juris communicatio », une communauté de droit divin et humain ; c'est ainsi que certain définissait le mariage. Dans toutes les sociétés, a existé et existe une forme d'union, de couple, comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui et que nous appelons mariage. A travers le temps et l'espace, cette notion fondamentale de la vie sociale revêt, en effet, différents sens ; elle peut être comprise selon plusieurs approches. La distinction principale concerne sa nature et plus précisément la façon dont elle est perçue ; deux conceptions existent, selon que le mariage est laïc ou religieux. Il convient de préciser que le mariage a longtemps été un acte religieux et sacré (cérémonie privée célébrée par le ministre d'un culte et qui ne produit aucun effet de droit) mais de nos jours, avec la séparation du temporel et du spirituel, il est généralement un acte civil. Le législateur français a posé le principe de la sécularisation selon lequel une cérémonie religieuse est possible mais elle doit être obligatoirement postérieure à la célébration civile. N'étant pas défini par la loi, le mariage est communément entendu comme l'union légitime d'un homme et d'une femme majeurs, résultant d'une déclaration reçue en forme solennelle par l'officier d'état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux. Cependant, de nombreuses autres définitions existent (...)
Sommaire:
Introduction
I) La communauté de vie, élément indispensable du mariage
A. Une vie commune
B. Des relations charnelles
II) La communauté de vie, entre insuffisance et généralité
A. Les autres éléments du mariage
B. La communauté de vie, caractéristique des unions