Les grands principes de la Vème République

Droit constitutionnel | 40 pages | 29-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Pour comprendre le monde qui nous entoure, la vie politique française depuis 1958, ce cours vous est utile. Il traite de la Vème République et explique le fonctionnent des institutions de notre république, les attributions du Président de la République, le gouvernement...

Extrait:

En 1958, les conditions dans lesquelles la Vème République s'est mise en place traduisent les dysfonctionnements de la IVème République.
Au départ il s'agissait seulement de réviser la IVème République : le préambule est le même, mais c'est pratiquement tout ce qui reste.

En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème.
Par certain côtés en 1958, la situation est la même qu'en 1946 : on veut mettre en place des institutions efficaces (stables, capables d'assurer l'autorité de l'Etat : projet de Bayeux de De Gaulle).

En 1958, on tire les leçons de l'échec de 1946 : les principes étaient fondés mais l'objectif n'a pas été atteint, au contraire. Les nouveaux constituants en concluent qu'il faut chercher à rendre la Constitution beaucoup plus contraignante.
Selon les mots de M. Debré, « La constitution sera la chose sainte » : il introduit la Constitution dans la hiérarchie des normes. Celle-ci est au dessus de la loi et des règlements.

A ce moment là, c'est la Constitution sans le préambule qui est considérée comme chose sainte.

Comment faire respecter cette Constitution ? (...)

Sommaire:

I) Le pouvoir exécutif

A. Le président de la République
B. Le statut du président de la République
C. La fonction présidentielle
D. Les attributions du Président de la République

II) Le gouvernement

A. Le statut du gouvernement
B. Les attributions du gouvernement

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel