Sommes-nous tous égaux devant les impôts ?

Droit fiscal | 10 pages | 28-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Sommes-nous tous égaux devant les impôts ? Grâce à ce TPE bien illustré, avec des exemples, des tableaux nous tenterons de répondre à cette question d'actualité.

Extrait:

Qui paie des impôts en France ?

Tout le monde, c'est-à-dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s'agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l'activité économique.

Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l'impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l'entreprise versant le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.

Ainsi, les ménages paient :
- tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;
- pour la plupart, des impôts sur leurs revenus et la contribution sociale généralisée prélevée au profit de la Sécurité sociale ;
- enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l'impôt de solidarité sur la fortune ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales.

Les entreprises paient :
- des impôts sur leurs "revenus" : pour l'essentiel, l'impôt sur les sociétés ;
- sur leur patrimoine : taxes foncières quand elles sont propriétaires ;
- ainsi que sur leur production, comme la taxe professionnelle, principalement assise sur la valeur de leurs moyens de production.

Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l'État sur des secteurs d'activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Dans le cadre de notre TPE nous allons nous intéresser aux impôts des ménages, on va donc faire un rapide état des lieux, puis nous présenterons les phénomènes actuels pour enfin conclure sur un des avis personnels (...)

Sommaire:

I) Etats des lieux en France

A. Impôts sur la consommation
1. Les différents taux de TVA
2. Pays de l'Union Européenne

B. Impôts sur les revenus
1. Champ d'application de l'IR
2. Territorialité
3. Revenu imposable
4. Revenus exonérés
5. Liquidation de l'impôt
6. Calcul de l'impôt brut
7. Impôts en fonction du revenu imposable - Unités milliers d'euros
8. Calcul de l'impôt sur le revenu

C. L'ISF
1. Historique
2. Système
3. Barème 2008 de l'ISF
4. Le plafonnement de l'ISF

D. Le bouclier fiscal
1. Les impôts concernés
2. Les revenus pris en compte

E. Les recettes de l'Etat en 2007

II) Actualité, qu'est-ce qui ce passe sur le terrain

A. Des riches hors de prix
B. En finir avec l'ISF

III) Synthèse, conclusion, avis personnel

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