La liberté des parties dans le choix du prix

Droit | 4 pages | 25-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit ayant pour sujet la liberté des parties dans le choix du prix.

Extrait:

Selon l'article 1582 du code civil "la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, l'autre à la payer". Pour définir la vente, le code civil s'attache donc aux obligations essentielles et réciproques des parties, au titre desquelles figure le prix.
Le prix est la contrepartie monétaire que l'acquéreur s'engage à payer en réciproque du transfert de propriété dont il bénéficie. Une convention opérant transfert de propriété sans contrepartie ne pourra être qualifiée de vente. Selon Paniol et Ripert, le prix comprend "tous les éléments qui profitent au vendeur et qui correspondent dans son patrimoine à la valeur de la chose vendue", ces éléments revêtant une nature monétaire (...)

Sommaire:

Introduction

I) La liberté des parties dans le choix du prix, un principe aménagé par la jurisprudence

A. Le principe du consensualisme
B. Un prix réel et sérieux

II) Les tempéraments légaux à la liberté des parties dans le choix du prix

A. La lésion
B. La licéité du prix

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