Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Droit du travail | 109 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 7.20€ |

Résumé

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

Extrait:

Le chef d'entreprise dispose d'importantes prérogatives. Dans un article de Droit Social 2004, un auteur a écrit « s'intéresser à l'évolution du droit du travail, c'est s'intéresser à l'évolution du pouvoir au sein des relations de travail. » Le droit du travail est une branche du droit qui est conçu, organisée et structurée autour de la reconnaissance du pouvoir de l'employeur sur les salariés. Dès le départ, le pouvoir de l'employeur apparaît dans la définition du champ d'application du droit du travail. Le droit du travail ne s'intéresse qu'aux travailleurs subordonnés. Ce pouvoir de l'employeur apparaît également comme l'une des justifications de l'essor de la réglementation du droit du travail : le droit du travail prend en considération l'inégalité des parties au contrat de travail : le droit du travail a vocation à assurer une protection de la partie faible face au pouvoir dévolu aux employeurs (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les fondements du pouvoir de direction
II) L'évolution des conditions d'exercice du pouvoir de direction

PARTIE 1 : La détermination des conditions de travail

Chapitre 1

I) La limitation du temps de travail
II) Les conséquences de l'existence d'une durée légale
III) La répartition du temps de travail
IV) Le temps de repos ou d'inactivité professionnelle

Chapitre 2

I) Les modes de rémunération du travail
II) Le montant du salaire
III) Le paiement du salaire

Chapitre 3

I) Le pouvoir normatif de l'employeur : le règlement intérieur
II) Le prononcé d'une sanction disciplinaire

Chapitre 4

I) Les acteurs de la santé au travail
II) La maladie et l'inaptitude du salarié
III) Maladie et inaptitude de droit commun

PARTIE 2: La modification des conditions de travail

Chapitre 1

I) La protection contre les modifications du contrat de travail
II) La soumission au pouvoir de direction

Chapitre 2

I) La dénonciation des conventions et des accords collectifs de travail
II) La mise en cause des conventions et des accords collectifs de travail
III) La révision des conventions et des accords collectifs de travail

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