Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.

Droit civil | 69 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Cours de droit des régimes matrimoniaux traitant de la liquidation d'un divorce, les modes de partage, présentation des différents régimes matrimoniaux.

Extrait:

Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité.
Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit patrimonial, il y a également d'autres choses : une partie du droit du divorce, une partie de droit fiscal, le droit international privé, ainsi que pour certains éléments seulement le droit processuel, le droit commercial…
Le droit des régimes matrimoniaux est une matière ancienne où le poids de l'histoire est très important (...)
Cette matière remonte au droit romain même si à Rome la situation était simple : le mari tout puissant et la femme incapable.
La distinction initiale mariage sine manu / mariage cum manu va évoluer au gré du temps de Rome et particulièrement sous l'Empire jusqu'à ce que l'épouse devienne sui juris, statut qui lui permet d'acquérir une véritable indépendance. Elle va pouvoir véritablement avoir un patrimoine personnel pendant le mariage mais par principe dans la famille romaine, même sous l'empire, l'épouse reste sous l'autorité du mari et lui devait cohabitation, honneur et fidélité.
Le droit romain était marqué aussi par la perpétuation familiale des biens et des traditions au-delà de l'alliance familiale : les biens restent dans la famille. Cette perpétuation supposait un régime patrimonial qui permette cet objectif : le régime dotal (...)

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