La responsabilité et le pouvoir de décision

Droit | 3 pages | 28-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit relatif à la responsabilité d'une entreprise, selon le pouvoir de décision vis-à-vis des différents types d'entreprise. Ils sont détaillés selon les déterminants possible dans les entreprises.

Extrait:

La création d'entreprise constitue un facteur clé du dynamisme d'une économie. C'est ce qui explique notamment la richesse de la législation en la matière, à l'image de la récente loi pour l'initiative économique qui a abaissé à un euro le seuil minimal du capital nécessaire pour créer une société. Si, par le biais de la réglementation juridique, les divers gouvernements cherchent à encourager les créations d'entreprises, se lancer dans l'aventure reste une affaire délicate pour l'entrepreneur (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'influence du niveau de responsabilité dans le choix d'une organisation juridique

A. La sécurité d'une responsabilité limitée
B. Le risque d'une responsabilité illimitée

II) L'importance du pouvoir de décisions dans le choix d'une organisation juridique

A. Le désir d'un pouvoir étendu
B. Le choix d'un pouvoir limité

Conclusion

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