Le logement social : conditions d'attribution et comparaison

Sciences sociales | 12 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé relatif au logement social abordant les conditions d'attributions, les personnes pouvant y accéder, etc.

Extrait:

Un bailleur privé a une mission de service public. Ce bailleur reçoit des subventions des collectivités à différentes échelles (Etat, Région, Commune etc.) pour garantir un loyer modéré aux personnes à bas revenus. Les subventions permettent ainsi de compenser l'écart entre le prix du loyer sur le marché et le prix du loyer facturé par le bailleur à ses locataires (les personnes à bas revenus). Pour se protéger des locataires qui ne payent pas leur loyer, le bailleur privé sélectionne fortement les personnes à qui ils attribuent les logements sociaux (...)

Sommaire:

Introduction

I) La cible

A. Le logement attribué par un bailleur public
B. Logement attribué par un bailleur privé
C. Aides personnalisées au logement

II) Les personnes prioritaires

III) La procédure d'attribution

IV) Le respect des règles

V) La spécificité du contrat de location : comparaison entre le contrat de logement social et le contrat de logement

VI) L'achat de son logement social

Sources

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