Les entreprises avec un pouvoir de décision partagé

Droit | 3.5 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (Terminale) sur les entreprises avec un pouvoir de décision partagé. Comment la société est-elle créée ? Comment la fortune de la société est-elle constituée ? Comment se partagent les bénéfices ? Etude des caractéristiques des sociétés de personnes et des sociétés mixtes etc..

N.B.: un tableau récapitulatif des formes juridiques pluripersonnelles est présenté en annexe.

Extrait:

L'apport est un bien que l'associé met à la disposition de la société en vue de l'exploitation commune et en contrepartie duquel il reçoit des droits sociaux (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
L'apport en numéraire est une somme d'argent ; l'apport en nature est un bien autre que de l'argent qui peut être évalué en argent et cédé ; l'apport en industrie est constitué par les connaissances techniques, le travail, les services qu'un associé met à la disposition de la société. Ce type d'apport ne concourt pas à la formation du capital de la société. Les autres apports contribuent à la formation du capital. Le capital social est la fortune de la société (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le contrat de société

A. Les éléments prévus par la loi
B. L'élément jurisprudentiel : l'affectio societatis
C. Les statuts, acte de naissance de la société

II) La classification des sociétés

A. Le fondement de la classification, croisement entre deux notions : apports
et responsabilité
B. Les sociétés de personnes
C. Les sociétés de capitaux
D. Les sociétés mixtes

III) Tableau récapitulatif des formes juridiques pluripersonnelles

Conclusion

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