Les entreprises avec un pouvoir de décision non partagé

Economie | 3 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'économie (Terminale) sur les entreprises avec un pouvoir de décision
non partagé. À qui appartiennent les moyens de production ? L'entreprise individuelle a-t-elle un patrimoine ? Quels risques l'entrepreneur individuel prend-il ? Comment atténuer les risques pris par l'entrepreneur individuel ? Comment la personne morale apparaît-elle ? Qu'est-ce qui constitue son patrimoine ? Quels risques l'associé unique prend-il ? Les risques de l'associé unique sont-ils inexistants ? En annexe, un tableau récapitulatif des formes juridiques unipersonnelles.

Extrait:

Dans la conduite de son activité, l'entrepreneur individuel est seul responsable des dettes qu'il a contractées pour le fonctionnement de son entreprise. L'entreprise n'a pas la personnalité juridique et n'a pas de patrimoine. La garantie des créanciers est donc l'entier patrimoine de l'exploitant, biens professionnels et biens personnels confondus. En cas de défaut de paiement, les créanciers peuvent poursuivre l'entrepreneur sur la totalité de ses biens (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'entreprise individuelle

A. La propriété des moyens de production
B. Les risques liés à l'activité

II) La société unipersonnelle

A. La personne morale propriétaire des moyens de production
B. La responsabilité de l'entrepreneur dans les sociétés unipersonnelles

III) Tableau récapitulatif des formes juridiques unipersonnelles

Conclusion

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