La capacité et le patrimoine de la personne

Droit | 2.5 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (Terminale) consacré à la capacité et le patrimoine de la personne. Etude des deux éléments de la capacité, de l'incapacité de jouissance, d'exercice etc.. Présentation de la représentation du mineur, de son émancipation etc..

Extrait:

L'incapacité de jouissance peut priver une personne de certains droits à caractère non pécuniaires. C'est le cas des mineurs, qui ne peuvent pas se marier librement ou adopter un enfant. Il s'agit là d'une mesure de protection contre leur inexpérience.
Dans d'autres circonstances, l'incapacité de jouissance consiste à priver une personne de certains droits dont elle s'est montrée indigne. Il existe de nombreuses déchéances civiles, commerciales ou politiques. Dans ces cas, l'incapacité de jouissance est une sanction.
L'incapacité de jouissance est toujours une mesure spéciale ; si elle était générale, cela priverait la personne d'existence juridique (...)

Sommaire:

Introduction

I) La capacité et les incapacités

A. Les deux éléments de la capacité
B. L'incapacité de jouissance
C. L'incapacité d'exercice
D. Le cas des personnes morales

II) Le patrimoine

A. Le patrimoine, élément de la personnalité
B. Les particularités du patrimoine

Conclusion

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