Les droits de propriété industrielle

Droit | 3 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit (Terminale) relatif aux droits de propriété industrielle. Les droits de propriété industrielle sont des droits exclusifs d'exploitation. Grâce à ces droits, l'entreprise attire et retient sa clientèle. Grâce à ces droits, l'entreprise restreint la concurrence.
Qu'est ce que la propriété industrielle ? A quoi sert-elle ?

Extrait:

La marque ne doit pas être descriptive, elle ne doit pas correspondre à des mots ou expressions utilisés dans le langage courant pour désigner les produits ou les services. Ces mots ou expressions doivent rester à la disposition de tous. La marque ne doit pas comporter d'éléments trompeurs ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Enfin, la marque doit être disponible dans la catégorie des produits qu'elle couvre (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion de propriété industrielle

A. Les droits de propriété industrielle
B. Les conditions de validité de la marque
C. Les conditions de validité du brevet d'invention
D. La protection des droits de propriété industrielle

II) La propriété industrielle, instrument de stimulation de la concurrence

A. L'attachement d'une clientèle
B. La récompense de l'innovation

III) La propriété industrielle, instrument de restriction
de la concurrence

A. Le droit exclusif d'exploitation
B. L'action en contrefaçon : lutte contre les atteintes à la propriété industrielle

Conclusion

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