La délégation de pouvoirs

Droit du travail | 6 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation des tenants et aboutissants de la notion de la délégation de pouvoirs. Notion transversale à de nombreux droit, elle n'en demeure pas moins complexe...

Extrait:

Au fils du temps, les entreprises ont énormément changé au regard de leur taille et de la complexité de leur organisation.

Parallèlement, le droit du travail et les réglementations qui en découlent sont nombreuses et souvent sanctionnées pénalement.

Depuis l'apparition des sanctions pénales dans le domaine du travail, les juges ont toujours tenu à faire remonter l'imputabilité des infractions au sommet de l'entreprise (au lieu de se lancer dans une recherche compliquée et souvent infructueuse du responsable direct).

Ainsi, la hiérarchie des rôles au sein de l'entreprise permet de qualifier le détenteur du pouvoir en responsable. Celui-ci n'est autre en principe que l'employeur qui détient le pouvoir de recrutement, licenciement et qui gère la production et la gestion (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les conditions de mise en oeuvre de la délégation

A. Conditions tenant à la personne du délégataire
B. Les conditions tenant à la délégation elle-même

II) Les effets de la délégation de pouvoirs

A. L'effet translatif de la délégation de pouvoir
B. Les difficultés liées au transfert de responsabilité

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