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Droit pénal
Le cumul d'infractions
| Note : 
RésuméExposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.
Extrait:
Le système anglo-saxon a choisi le cumul des peines, dit aussi cumul véritable des peines. Aux Etats-Unis, on peut être condamné à 232 ans de prison. Ce système est mathématique : on a commis plusieurs infractions, chacune est condamnée et on cumule les peines, mais on méconnaît la particularité de la situation car chaque infraction doit être appréciée de manière singulière en tentant compte des autres infractions commises (...)
Sommaire:
Introduction
I) Les concours d'infractions : identification
A. Les infractions en concours
B. Les exceptions
II) Les concours de sanctions : les solutions
A. Unité ou pluralité des poursuites
B. Les cas particuliers
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