La police administrative et la police judiciaire (cours de droit administratif)

Droit administratif | 2.5 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif consacrée à la distinction et à l'intérêt de distinguer la police administrative de la police judiciaire.

Extrait:

La Distinction de la police administrative et de la police judiciaire se fonde avant tout sur le critère finaliste, il permettra de définir la compétence du juge. La police judiciaire vise à la répression des infractions, délits et crimes sur le point d'être commis ou constatés : il existe donc des recoupement importants entre la police judiciaire et police administrative. La police judiciaire concerne cependant un caractère avant tout répressif, son contentieux, contrairement à celui de la police administrative relève des tribunaux judiciaires.
Mais qu'est ce qui distingue réellement la police administrative et la police judiciaire ? (...)

Sommaire:

I) Le critère de la distinction
II) Les intérêts de la distinction Police Administrative / Police Judiciaire

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