+ de 20 000 documents en ligne
Droit civil
Commentaire de l'arrêt du 10 juin 2004 de la Cour de cassation concernant l'élargissement de la responsabilité délictuelle
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 10 juin 2004 consacré à l'élargissement du domaine de la responsabilité délictuelle puisque la Cour de cassation dans cet arrêt accepte de condamner une société commerciale pour risque de dommage futur. L'arrêt soulève des problématiques en matière de troubles anormaux du voisinage, la fonction de la responsabilité délictuelle.
Sommaire:
I) Les conditions stricte de la mise en jeu de la responsabilité délictuelle dans le cadre des troubles anormaux du voisinage
A. L'exigence d'un trouble manifestement excessif
B. Les conditions d'exonération de la responsabilité des sociétés commerciales
II) L'élargissement à un simple risque de trouble anormal du voisinage
A. L'application de la théorie du risque
B. L'élargissement du domaine de la responsabilité pour une meilleure protection des victimes
Recommandations
2 pages - 1,80€
19 pages - 1,80€
2 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnelLa conception de l'homme à l'époque révolutionnaireThe sources of british constitutional lawL'autorité de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit criminel françaisCommentaire de l'arrêt du 10 juin 2004 de la Cour de cassation concernant l'élargissement de la responsabilité délictuelleLa dignité de la personne humaineNouveautés dans la rubrique Droit civil
Transexualisme : Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 décembre 1992, n° 91-11900Vers une responsabilité générale du fait d'autruiFiche de Droit civil L2 sur le lien de causalitéFiche de Droit civil L2 sur le préjudiceCas pratique en droit civil des biens sur la possessionLa place de l'enfant en droit françaisLes plus visités dans la matière Droit civil