La maladie et l'inaptitude en droit du travail

Droit du travail | 39 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.

Extrait:

L'état de santé du salarié est, selon les circonstances, lié à la vie professionnelle ou indépendant de celle-ci. Selon l'origine de la maladie ou de l'accident il y a une influence sur le régime juridique de la suspension du contrat, les différences entre le régime des maladies professionnelles et des accidents du travail et celui des maladies non professionnelles et des accidents de droit commun se sont considérablement atténuées.
En vertu des articles L.122-32-1 et suivants du Code du travail, l'accident du travail et la maladie professionnelle obéissent à un régime juridique spécifique, d'une façon générale plus protecteur des droits des salariés (...)

Sommaire:

Partie 1 : Absence pour une maladie ou un accident

I) Définition : Absence pour maladie prof ou non, accident du travail, arrêt de travail

II) Section 2 : Obligations du salarié

A. Obligation de fond : obligation de loyauté
B. Obligations de forme

III) Conséquences de la suspension sur le contrat de travail

A. Indemnité pécuniaire
B. Conséquences sur le contrat lui-même

IV) Contrôle médical par l'employeur : la contre-visite

A. Définition
B. Modalités
C. Effets de la contre-visite

V) Fin de la suspension

Partie 2 : Inaptitude

I) Définition : inaptitude, invalidité, incapacité

II) Constatation de l'inaptitude

A. Compétence exclusive du médecin du travail
B. La visite médicale de reprise
C. Initiative de l'examen de reprise
D. Nécessité de deux examens médicaux
E. Contestation de l'avis du médecin du travail

III) Le reclassement

A. Mécanismes de l'obligation de reclassement
1. Le principe
2. Prise en considération des propositions du médecin du travail
3. Cadre de reclassement
4. La procédure de reclassement
5. Avis des délégués du personnel

B. Refus du reclassement du salarié
1. Rupture du contrat pour refus de l'offre de reclassement
2. Caractère légitime ou non du refus du salarié

C. Impossibilité de proposer un reclassement

Partie 3 : La rupture du contrat

I) Licenciement disciplinaire

II) Nullité du licenciement pour cause de maladie

III) Licenciement fondé sur les conséquences de la maladie

A. Maladie prolongée
1. Désorganisation de l'entreprise
2. Remplacement définitif du salarié
3. Le non-respect de ces deux conditions cumulatives

B. Absences répétées
1. Désorganisation de l'entreprise
2. Obligation de remplacement définitif

IV) Conséquence de la rupture du contrat

A. Procédure de licenciement
B. Le préavis
C. Indemnités de licenciement

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