A quoi sert le Parlement ?

Droit constitutionnel | 3 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit constitutionnel relatif au rôle du Parlement dans l'équilibre des pouvoirs.

Extrait:

La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet, la IIIème et la IVème République accordent un rôle prépondérant au Parlement, surtout comme détenteur et garant de la souveraineté nationale. La démocratie se construit donc autour d'un pôle majeur et légitimé qu'est le Parlement (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement

A. Les prérogatives propres limitées du Parlement
B. La mainmise gouvernementale sur l'activité législative

II) Néanmoins, le Parlement reste indispensable : l'organe d'expression de la souveraineté nationale

A. Le Parlement conserve une fonction de contrôle
B. Un rôle légitime et renforcé

Conclusion

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