Les degrés de contrôle du juge administratif

Droit administratif | 6 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : 8.75/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle spécifique du pouvoir discrétionnaire : EMA et théorie du bilan coût-avantages. Document de 6 pages au format Word (environ 2000 mots).

Extrait:

L'étendue du contrôle du juge administratif sur les actes de l'Administration dépend de la nature du pouvoir de celle-ci. En effet, selon qu'elle agit en compétence liée ou dans le cadre du pouvoir discrétionnaire, le juge ne contrôlera pas les mêmes choses. Il faut donc définir ces deux types de pouvoir (I), pour en suite comprendre sur quoi porte la différence de contrôle et pourquoi (II). Enfin pourra être étudiée le contrôle spécifique exercé le pouvoir discrétionnaire (III) ...

Sommaire:

I) La distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire

A. La compétence liée
B. Le pouvoir discrétionnaire

II) La distinction contrôle normal/contrôles restreint et maximum

A. La nature de la distinction
B. La cause de la différence de contrôle

III) Le contrôle spécifique du pouvoir discrétionnaire

A. Le contrôle restreint : l'erreur manifeste d'appréciation
B. Le contrôle maximum : la théorie du bilan cout-avantages

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