Les obligations et les contrats

Droit | 5 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit relatif aux obligations (définition, classification, extinction,...). Il présente tous les contrats sous tous les angles (définition, condition de validité, classification des contrats et les différents types de contrats connus).

Extrait:

L'obligation est un lien de droit entre deux personnes (ou plusieurs), en vertu duquel l'une d'elle appelé « le créancier » peut exiger de l'autre appelé « débiteur » l'exécution d'une prestation.
Créancier : celui a qui l'on doit quelque chose
Débiteur : celui qui nous doit quelque chose
(...)

Sommaire:

I) Les obligations

A. Classification des obligations
B. Extinctions des obligations

II) Les contrats

A. Conditions de validé d'un contrat
B. Classification des contrats
C. Les différents types de contrats

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