+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Le régime primaire
| Note : 
RésuméFiche de droit civil relative au régime primaire comprenant deux parties :
- l'interdépendance des époux
- l'indépendance des époux
Un rappel de cours, une fiche d'arrêt ainsi qu'un énoncé de cas pratique et une correction.
Extrait:
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile (...)
Sommaire:
Première partie : l'interdépendance des époux
I) Les contributions aux charges du mariage : les incidences de la séparation de fait
A. Incidence de la séparation de fait sur la contribution aux charges du mariage
B. Le calcul de la contribution aux charges du mariage
II) Les dépenses ménagères
III) La protection du logement de la famille (et ses limites)
Deuxième partie : l'indépendance des époux
I) L'autonomie bancaire des époux
A. Remarques
B. Commentaire de L'Arrêt Edberg Ass Pl. 4 juillet 1985 (doc 2)
II) Les interventions judiciaires et le transfert de pouvoirs
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'administration et la gestion des biensFiche de procédures civiles d'exécutionCas. Soc. 30 mars 2005 : la période d'essai au cours d'un contrat de travailLes contrats spéciauxCommentaire de l'arrêt Cinecustodia : Abus de droitLa société en participation et la société créée de faitNouveautés dans la rubrique Droit civil
Les droits réels immobiliers (cours de Droit)Transexualisme : Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 décembre 1992, n° 91-11900Vers une responsabilité générale du fait d'autruiFiche de Droit civil L2 sur le lien de causalitéFiche de Droit civil L2 sur le préjudiceCas pratique en droit civil des biens sur la possessionLes plus visités dans la matière Droit civil