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Droit des affaires

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La lettre de change : définition, portée, etc.

Droit des affaires | 44 pages | 22-02-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : 10.00/10 |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Fiche de droit des affaires (Master 1) relative à la lettre de change.

Extrait :

Le vendeur va mettre en place cette lettre de change en vertu de laquelle il va obliger l'acheteur à payer le montant de la lettre de change au tiers bénéficiaire. Cette lettre de change va permettre au tireur, le vendeur, de recevoir le montant de la créance de la part du tiers bénéficiaire. Ce que le tiers va verser au tireur s'appelle la valeur fournie (...)

Sommaire:

I) Partie cours : La lettre de change

II) Partie TD


A. La lettre de change incomplète : valeur et régularisation
B. La provision et l'aval
C. La transmission et le paiement de la lettre de change
D. L'effet de complaisance


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