L'existence de la personnalité juridique

Droit civil | 11 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit civil sur l'existence de la personnalité juridique. Quels sont les modes d'acquisition ? De quelle façon s'individualise-t-elle ? Comment disparait-elle ? Distinction entre personnes morales et physiques.

Extrait:

On considère que la personnalité juridique s'acquière uniquement par la naissance, d'où le problème du statut juridique de l'embryon et du foetus. Dans le droit romain, ils ne sont pas dotés de la personnalité juridique : ce ne sont que des "éléments" de la mère et c'est la naissance, c'est-à-dire au moment de la séparation de la mère, quand on coupe le cordon ombilical, qui marque l'acquisition de la personnalité juridique. Le problème est que l'article 16 du Code civil énonce : « La loi assure la primauté de la personne [...] dès le commencement de sa vie », ce qui signifie en d'autres termes, dès la fécondation. On se retrouve donc face à une ambiguïté. Se pose entre outre le problème de l'avortement : l'avortement est une atteinte à l'intégrité de l'embryon (...)

Sommaire:

Titre 1 : L'acquisition de la personnalité juridique

I) La naissance de la personnalité physique

A. Le principe
B. Les exceptions

II) La constitution des personnes morales

A. Principe de constitution de la personne morale
B. Exceptions

Titre 2 : L'individualisation des personnes juridiques

I) L'état des personnes

A. Le nom
1. Le nom des personnes physiques
a. Le nom de famille
b. Le prénom

B. Le nom des personnes morales

C. Le domicile
1. Les règles de détermination du domicile
a. Le principe de la détermination volontaire
b. La détermination légale
2. Les caractéristiques du domicile
a. La nécessité du domicile
b. Le domicile doit être unique
c. La mutabilité du domicile

D. Le sexe
1. La détermination du sexe
2. Le changement de sexe

II) Les règles de preuves et de publicités de l'état des personnes

A. Règles de preuves et de publicités de l'état des personnes physiques
1. La fonction probatoire
2. La fonction publicitaire

B. Règles de preuves et publicités d'existence des personnes morales

Titre III : La disparition de la personnalité juridique

I) Le décès des personnes physiques

A. Le décès déclaré
1. La définition de la mort
2. La preuve du décès
3. Les conséquences juridiques du décès

B. Le décès présumé : le mécanisme de l'absence
1. La présomption d'absence
2. La déclaration d'absence

II) La disparition des personnes morales

A. Les causes de dissolution
B. Les effets de la dissolution

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