Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 22 septembre 2005 concernant la responsabilité civile des associations sportives

Droit civil | 5 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 22 septembre 2005 concernant la responsabilité civile des associations sportives. Les associations sportives sont-elles, en droit civil français, responsables des faits commis par leurs membres ? Dès lors, quel est le type de relation qui unit une association à ses membres et quelles obligations et responsabilités cette relation fait-elle naître ?

Extrait:

Si la tentation est grande de rechercher la responsabilité des associations sportives dès qu'un accident de jeu survient lors d'une compétition ou d'un entraînement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies pour avoir de réelles chances d'y parvenir avec succès (...)

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