La société civile et la société civile immobilière

Droit (autres) | 3 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Explication simple et détaillée de la société civile, et de la société civile immobilière. Dans ce cours on explique en quoi celles-ci consistent et comment les créer, les gérer tout en expliquant les avantages et inconvénients.

Extrait:

C'est une société dont l'objet doit être civil, c'est-à-dire sans intention spéculative. Ce sont donc essentiellement des activités intellectuelles, artisanales, agricoles, immobilières. Les associés sont responsables des dettes sociales (de la société) de façon illimitée mais dans la proportion de leur participation au capital. [les biens personnels sont engagés pour faire face aux dettes]. C'est une forme juridique particulièrement intéressante pour la gestion et transmission de valeurs patrimoniales (...)

Sommaire:

I) Notion de société civile

A. Définition
B. La création d'une société civile
C. La gestion et le régime fiscal
D. Exemples de sociétés civiles

II) La société civile immobilière

A. La notion de SCI
B. La constitution
C. L'objet de la SCI
D. La vie de la SCI
E. La cession des parts

Conclusion

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