Les acteurs de la vie juridique

Droit | 14 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de cadre politique présentant les différents acteurs de la vie juridique. Détail des personnes physiques (définition, attributs, nationalité...) ainsi que les capacités de ces personnes physiques (tutelle, curatelle, sauvergade de justice...). Il comprend aussi un descriptif des personnes morales (définition, création, capacité juridique...).

Extrait:

En droit français, toute personne humaine est titulaire de droits comme celui d'organiser de son plein gré sa vie privée (l'esclavage qui faisait des individus des choses a été aboli en 1848).

Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique.

Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques :
. les individus ou personnes physiques ;
. les personnes morales, qui sont des institutions regroupant des personnes physiques.
(...)

Sommaire:

I) Les personnes physiques

A. Définitions

B. Les attributs des personnes physiques
1. Le nom
2. Le domicile
3. La nationalité
a. La nationalité d'origine française
b. Acquisition de la nationalité française
c. Les effets de l'acquisition
d. Les preuves

C. La capacité des personnes physiques
1. Capacité juridique de l'enfant mineur
2. Capacité juridique des majeurs protégés
a. La protection occasionnelle
b. La protection continue

II) Les personnes morales

A. Définition
B. La création d'une personne morale
C. Les attributs des personnes morales
D. La capacité juridique des personnes morales

E. Les catégories de personnes morales
1. Les personnes morales de droit public
2. Les personnes morales de droit privé

III) Organisation des personnes morales

A. Les organes de direction
1. Des organes délibérants
2. Des organes exécutifs

B. Organisation technique

C. Organisation financière

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