Les régimes matrimoniaux en droit

Droit civil | 81 pages | 14-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours (4ème année de droit) traitant des différents régimes matrimoniaux entre époux, (régimes légaux et conventionnels), des pouvoirs accordés aux époux et de la répartition de ceux-ci.

Extrait:

Le mari était le chef de la communauté, de ce fait et comme la convention avait la jouissance des biens propres des époux, le mari gérait les biens propres et aussi et aussi ceux de sa femme (...)

Sommaire:

Introduction

I) Régime primaire

A. Le droit commun impératif
1. L'association d'intérêts des époux
2. Autonomie des facultés

B. Inflexion du juge judiciaire de droit commun dans le régime primaire
1. Le juge augmente les pouvoirs d'un époux
2. Le juge restreint les pouvoirs d'un époux

II) Libre choix du régime matrimonial stricto sensu

A. Le régime légal de la communauté légale
1. Composition des masses de biens
2. La répartition des pouvoirs des époux

B. La dissolution du régime de la communauté légale
C. Les régimes conventionnels

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil