La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur

Droit | 12 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur application. Il relève les intérêts et les inconvénients que recouvrent ces mesures tant pour les victimes, les mis en cause que pour l'institution judiciaire. Il termine son cours par une analyse sociologique sur la victimisation dans notre société qui ne doit pas seulement se concentrer sur la seule responsabilité individuelle du mis en cause.

Sommaire:

I) Fondements juridiques de la réparation pénale (ordonnance de 45)

A. Les objectifs de la réparation pénale
B. Définition de la médiation pénale

II) Le déroulement de la procédure de réparation pénale

III) Les intérêts des mesures de réparation

A. Pour les mineurs
B. Pour les victimes
C. Pour l'institution judiciaire

IV) Les limites de la réparation pénale

A. Réparation pénale et médiation
B. Réflexion sur la victimisation dans notre société

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