Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Economie | 21 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient sanctionnés en cas de piratage.

Sommaire:

I) Les droits de propriété intellectuelle

1. La propriété intellectuelle : définitions
2. Analyse économique de la propriété intellectuelle

II) La révolution numérique

1. Une rupture majeure
2. La loi DAVDSI

III) Une forme spécifique de piratage : le peer to peer

1. Une première définition
2. Fonctionnement technique
3. L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs
4. Les chiffres du peer to peer
5. Une comparaison avec les chiffres du disque
6. L'augmentation du peer to peer est-il corrélé à la baisse de la vente de disque ?
7. Le piratage est-il néfaste ?

IV) Les différentes solutions envisagées

1. Les solutions répressives : limiter le téléchargement
A. La gestion des droits numériques
B. Les conclusions du rapport Olivennes
2. Adaptation du système économique à l'évolution numérique
A. Le développement de l'offre en ligne
B. La licence globale
C. Créer un marché biface
D. Faire révéler le consentement à payer

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