Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Droit | 3 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.

Extrait:

Dès la fin du Xème siècle, début XIème siècle, la légitimité de la justice royale semble être reconnue par Eudes II quand il écrit au roi Robert que « la racine et le fruit de l'office royale c'est la justice ». Cependant jusqu'au XIIIème siècle, la justice royale se voit concurrencer par les justices seigneuriales (féodale, foncière et banale) et les justices ecclésiastiques. C'est l'histoire des XIII, XIV et XVèmes siècles qui constitue les progrès de la puissance de la justice royale (...)

Sommaire:

Introduction

I) La lutte royale contre l'ordre seigneurial

A. Les moyens utilisés par le roi
B. Une justice royale déléguée

II) L'affirmation de la justice royale face aux juridictions ecclésiastiques

A. L'objectif : limiter la compétence de l'église
B. Le principe d'appel : l'appel comme d'abus

Conclusion

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