La responsabilité administrative

Droit administratif | 4.5 pages | 26-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Cette affirmation de E. Laferrière dans son traité de 1887 a été très largement remise en cause. Ainsi, pendant toute la durée du XIXe siècle, la possibilité d'imposer à la puissance publique l'obligation de réparer les dommages causés par son action, a un caractère exceptionnel. Le principe était qu'en dehors des cas de responsabilité contractuelle, un texte législatif était nécessaire pour que cette possibilité soit ouverte. Il y avait donc une irresponsabilité de la puissance publique ce qui se traduisait par l'absence de droit à réparation des dommages causés par les lois, les actes d'autorité ou de puissance publique. Au début du nouveau siècle, un revirement de jurisprudence met fin à cet état de droit. La personne publique se voit obligée de réparer, même en l'absence de texte, les dommages causés par l'exercice des diverses activités où se manifeste la mise en oeuvre de leurs prérogatives de puissance publique. Ainsi la responsabilité de l'État peut être engagée du fait des actes législatifs, conventions internationales, et service public de la justice (...)

Sommaire:

Introduction

I) La faute : le fondement traditionnel de la responsabilité administrative

A. La différence entre faute personnelle et faute de services
B. Les domaines de la faute lourde

II) Le déclin de la faute dans la responsabilité administrative

A. La disparition de la faute lourde et la charge de la preuve
B. La responsabilité sans faute de l'administration

Conclusion

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