L'abus de confiance en droit pénal

Droit pénal | 10 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiches de révisions de droit pénal (format PowerPoint) relatives à l'abus de confiance.

Extrait:

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (...)

Sommaire:

I) La remise volontaire
II) Le détournement
III) L'élément intentionnel
IV) La répression

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