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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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Droit penal spécial en matière d'extorsion et d'infractions proches : fraudes et abus de faiblesse

Droit pénal | 31 pages | 20-02-2008 | Format : Document Microsoft Powerpoint | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Fiches de révisions (format PowerPoint) concernant le droit pénal spécial en matière d'escroquerie et infractions proches : fraudes (tromperie et falsification), abus de faiblesse d'une personne vulnérable.

Sommaire:

Introduction

I) L'escroquerie

A. Elements liminaires
B. Element matériel
C. Element intentionnel

II) Les infractions proches de l'escroquerie

A. Les fraudes : tromperie, falsification
B. L'abus de faiblesse


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