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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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Le vol et les infractions proches du vol

Droit pénal | 32 pages | 20-02-2008 | Format : Document Microsoft Powerpoint | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.

Extrait:

Jurisprudence: 18/11/1837 :
Il n'y a vol que quand la chose objet du délit passe de la possession du légitime détenteur dans celle de l'auteur du délit à l'insu et contre le gré du possesseur légitime. Pour soustraire il faut prendre, enlever, ravir (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le vol

A. Elément matériel
B. Elément intentionnel

II) Les infractions proches du vol

A. L'extorsion
B. Le chantage


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