L'extention du bloc de constitutionnalité

Droit constitutionnel | 4 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction prétorienne du Conseil constitutionnel dont l'extension et l'interprétation sont aujourd'hui soumises à l'influence du droit international.

Sommaire:

I) La construction du bloc de constitutionnalité est l'oeuvre prétorienne du Conseil Constitutionnel

A. Une notion à géométrie variable
B. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes constitutionnels confère au juge constitutionnel un large pouvoir d'interprétation

II) Vers l'extension du bloc de constitutionnalité ?

A. En dépit d'une politique jurisprudentielle prudente, la découverte de nouveaux droits constitutionnels demeure inéluctable
B. L'influence du droit international sur le bloc de constitutionnalité

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