L'établissement de la rémunération dans la relation de travail

Droit du travail | 5 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas toujours des contreparties du simple travail effectué.
En effet, l'établissement du salaire résulte d'abord du caractère synallagmatique du contrat de travail et constitue une des obligations essentielles de l'employeur, entraînant ainsi le fait que lui incombe la preuve du paiement. Aussi, par son caractère « alimentaire », la rémunération doit assurer la subsistance du salarié et la garantie de son pouvoir d'achat dans la mesure où il est indiqué comme étant la créance protégée. Puis, le niveau des salaires a une incidence sur les coûts de production et le niveau des prix, et peut jouer un rôle dans une politique de relance (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe à la règle: la liberté contractuelle

A. La fixation contractuelle du salaire
B. La fixation conventionnelle du salaire

II) Les limites à la règle : le respect des minima

A. Le respect du SMIC
B. Le respect du principe d'égalité de traitement

Conclusion

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