La politique fiscale

Economie | 16 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de politique économique notamment sur la politique fiscale. Qu'est-ce que la politique fiscale ? Sur quoi repose-t-elle ? Tel est le but de cette analyse que ce soit au niveau de ses fondements, ses modalités mais aussi son évolution.

Extrait:

« L'ensemble des décisions prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publiques » relève de la politique fiscale. Tels sont les mots de G. Tournié pour définir cet outil.

La politique fiscale prend en considération des impératifs mais aussi des objectifs sociaux, économiques, et depuis peu, écologiques. Elle est aussi, en majeure partie, servante de la politique budgétaire.

Ainsi, il serait utile de se demander sur quoi repose la politique fiscale ?

C'est pour cela qu'à travers son histoire, ses fondements et ses modalités, nous nous demanderons également quels sont les déterminants et les limites de cette dernière (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution et les objectifs de la politique fiscale

A. Evolution et rôle de la politique fiscale
B. Principes servant à la détermination de la politique fiscale et son utilisation

II) Les fondements de la politique fiscale

A. Fondements économiques
B. Fondements sociologiques

III) Les modalités de la politique fiscale

A. Ses finalités...
B. ...et ses limites

Conclusion

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