Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 concernant la liberté d'association

Droit constitutionnel | 5.5 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 juillet 1971 opère donc un changement fondamental à la fois dans le rôle du Conseil constitutionnel mais aussi dans les normes reconnues comme constitutionnelles. La valeur constitutionnelle est accordée au Préambule, qui fait lui-même référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi qu'au préambule de la Constitution de 1946, qui rappelle les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (...)

Sommaire:

I) La naissance du bloc de constitutionnalité

A. La consécration constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958
B. Le contenu délimité et non hiérarchisé du bloc de constitutionnalité

II) Le Conseil constitutionnel : un protecteur des libertés publiques

A. La constitutionnalisation de la liberté d'association
B. Une évolution jurisprudentielle du Conseil constitutionnel

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