Commentaire comparé des arrêts rendus par le première chambre civile de la Cour de cassation les 7 mars et 5 juillet 2006 concernant au droit à l'image et à la vie privée

Droit civil | 7 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Face au l'extension de la liberté de communication des informations, on peut se demander quelle est désormais la place du droit au respect à la vie privée et au droit à l'image. C'est la question à laquelle s'est retrouvée confrontée la Cour de cassation, ce que l'on peut voir dans les arrêts du 7 mars et 5 juillet 2006.

Le premier arrêt date du 7 mars 2006. En l'espèce, un article a été publié dans un magazine, ayant pour titre « Polices larmes et colère » à la suite de la mort de deux fonctionnaires de police tués lors d'un braquage. Des photos, publiées pour accompagner l'article, représentent Mme X, la veuve de l'un des policiers, lors des obsèques. Suite à la parution du magasine, Mme X fait une demande en dommages – intérêts pour atteinte à son intimité et son droit à l'image (...)

Sommaire:

I) La notion d'implication dans un événement d'actualité

A. L'échec du droit à l'image
B. La nécessité d'un lien entre la personne et l'événement

II) La place grandissante du droit à l'information

A. Les limites possibles à la primauté de l'événement
B. La confirmation de la jurisprudence antérieure

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