Cours de droit administratif général

Droit administratif | 67 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).

Extrait:

CE, Arrêt de mai 1996 : Comité de défense du site de Molles : Celui-ci contestait la décision du préfet d'autoriser l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert. Le CE rejette la requête du comité en se fondant sur un article du code minier qui dispose que l'autorisation d'exploiter une mine est donnée par le préfet et que celle-ci ne peut être refusée que si cette autorisation fait obstacle à l'application d'une disposition d'intérêt général. En l'espèce, il n'y en avait pas et, de plus, le préfet avait fixé des limites à cette autorisation pour préserver cet intérêt général ...

Plan simplifié du cours:

Introduction - Intérêt général et prérogative de puissance publique

TITRE 1 – Les actes administratifs

Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux.
Chapitre 2 : Les contrats administratifs

TITRE 2 – Les fonctions de l'administration

Chapitre 1 : La notion de service public
Chapitre 2 : Le fonctionnement des services publics
Chapitre 3 : Le service public de la police administrative

TITRE 3 – La responsabilité administrative

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