La dissolution de la personne morale

Droit des affaires | 10 pages | 27-04-2005 | Format : | Note : 5.33/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dossier réalisé en cours de droit des affaires traitant la dissolution de la personne morale.

Introduction

1. Les causes de la dissolution
- La dissolution de plein droit
- Arrivée du terme
- Réalisation ou extinction de l'objet
- Annulation du contrat de société
- Disposition statutaire
- Liquidation judiciaire
- Réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
- La dissolution provoquée
- Dissolution conventionnelle anticipée
- Dissolution judiciaire anticipée
- Mésentente entre associés

2. Les effets de la dissolution
- La liquidation
- Statut de la société en liquidation
- Modalités de la liquidation
- Clôture de la liquidation
- Le partage

3. La dissolution au cas par cas
- La société en nom collectif
- La société en commandite simple
- La SARL de type traditionnel
- La société à responsabilité limitée

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