Cours d'institutions administratives

Droit administratif | 78 pages | 18-02-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée sous 3 angles.

Tout d'abord il existe une différence fonctionnelle, les fonctions de l'administration, les actions, les buts se distinguent de l'administration des personnes morales de droits privées. Le terme administration vient du latin « ad - ministrare », qui signifie « servir pour ».

L'administration publique est l'ensemble des activités qui tendent au maintien de l'ordre publique (OP) et à la satisfaction des autres besoins de l'intérêt général (IG).

L'ordre public comprend la sécurité, la tranquillité, la salubrité, ainsi que l'esthétique, la moralité et la dignité humaine.

Pour déterminer les activités de l'intérêt général ont se réfère aux juges. L'intérêt général est une notion qui se modifie au fil du temps. Exemple : lorsque les citoyens français n'avaient pas tous des salles de bains, les municipalités avaient le devoir d'avoir des bains douches collectifs, afin de satisfaire l'intérêt général.

L'administration se distingue aussi par le droit applicable. Cela ne signifie que le droit public s'applique à l'administration et le droit privé aux personnes morales de droit privé. L'administration est soumise aux deux droits. Elle est soumise au droit privé lorsque les affaires de l'administration sont réglées de la même façon qu'une personne morale de droit privé. Les personnes privées, quant à elle sont régies par le droit privé. L'administration est régie par le droit privé et le droit administratif.

Le droit administratif a des règles spéciales qui régissent l'administration, seulement lorsqu'elle se comporte différemment que les personnes privées. Lorsqu'elle utilise ses prérogatives de puissance publique (PPP) par exemple ou quand elle est chargée d'un service public. Ainsi les services publics sont soumis à quelques principes que les personnes de droit privé ne peuvent invoquer en leur faveur (principe de continuité, d'égalité, d'adaptation, etc..). Les principes ne s'appliquent pas aux personnes morales de droit privé.

C'est la juridiction administrative (Conseil d'Etat) qui applique le droit public. C'est la juridiction judiciaire qui applique le droit privé (TGI, CA, Cour de Cassation).

Il y a comme différence avec les personnes morales de droit privé, le fait qu'il existe un lien entre l'administration et le politique. La lecture de la constitution permet de rattacher l'administration au gouvernement, ainsi que les autorités que le gouvernement contrôle (...)

Sommaire:

Introduction

PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1 : l'Etat ou l'administration étatique

Section 1 : l'administration centrale

I) L'administration au sommet de l'Etat
A. Les services rattachés au 1er ministre
B. L'administration au niveau des ministres

II) Les organismes administratifs experts
A. Les autorités administratives indépendantes
B. Les organismes consultatifs de l'Etat

Section 2 : l'administration de l'Etat

I) La déconcentration
A. Le contenu de la notion
B. Le cadre géographique de la déconcentration

II) Les principales administrations déconcentrées
A. Les administrations départementales de l'Etat
B. Les administrations régionales de l'Etat

Chapitre 2 : les collectivités territoriales

Section 1 : Le choix de la décentralisation

I) Idée de la décentralisation

II) Les étapes de la décentralisation
A. La décentralisation avant 1982
B. La décentralisation à partir de 1982

Section 2 : les dispositions constitutionnelles intéressent les collectivités territoriales

I) Le principe d'indivisibilité de la République
A. L'unicité du peuple français
B. Le droit de sécession réservé à l'Outre mer
C. L'Unicité normative de la république

II) Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
A. L'administration par des conseillers élus
B. La liberté d'action des collectivités territoriales
C. La possession d'attributions effectives
D. Le pouvoir réglementaire
E. L'autonomie financière
F. L'absence de tutelle des collectivités territoriales

III) Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales
A. Le contrôle administratif de légalité des actes administratifs
B. Le pouvoir de substitution

Chapitre 3 : les personnes publiques spécialisées

Section 1 : l'Etablissement public

I) Le régime de l'EP

II) Les éléments de reconnaissance de l'Etablissement public
A. La création de l'EP
B. Les principes applicables des EP

III) Les classifications des établissements publics
A. La décentralisation technique ou regroupement
B. Les divers niveaux d'établissement public : nationaux, locaux, territoire

Section 2 : les autres personnes publiques spécialisées

I) Les groupements d'intérêts publics
II) Les autorités publiques indépendantes
III) La banque de France
IV) Les institutions et les cinq académies
V) Les comités de protection des personnes

DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Chapitre 1 : le statut des collectivités territoriales

Section 1 : la commune

I) Les organes communaux
A. Le conseil municipal
B. Le maire et ses adjoints

II) Les compétences communales

Section 2 : le département

I) Les organes
A. Le conseil général et la commission permanente
B. Le président du conseil général et le vice président

II) Les compétences départementales

Section 3 : la région

I) Les organes régionaux
A. Les conseils régionaux et la commission permanente
B. Le président du Conseil régional et les vices président
C. Le conseil économique et social régional

II) Les compétences régionales

Section 4 : les collectivités à statut spécifique

I) Les collectivités métropolitaines
A. Paris, Lyon et Marseille
B. La Corse

II) L'outre mer
A. Les départements et régions d'outre mer (DROM)
B. Les collectivités régies par l'article 74 de la constitution

Chapitre 2 : la démocratie locale

Section 1 : les mandats électoraux

I) L'accès au mandat électoral
A. Les inéligibilités
B. Les incompatibilités
C. Le cumul des mandats

II) Le statut des élus
A. La formation des élus
B. L'indemnisation des élus
C. L'accès au mandat des salariés

III) Les droits de l'opposition

Section 2 : la fonctionnement des assemblées

I) L'information des élus
II) Le règlement intérieur
III) La délibération

Conclusion

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