L'avis du Comité d'entreprise au travers de son information et/ou consultation

Droit du travail | 5 pages | 14-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La loi Auroux du 28 Octobre 1982, a redéfinit le rôle du comité d'entreprise décrit initialement par l'Ordonnance du 22 Février 1945 (acte de naissance du comité d'entreprise). Face au pouvoir de direction de l'employeur, le comité d'entreprise s'est vu confier un rôle de plus en plus important (...)

Sommaire:

I) L'information comme clé d'action du comité d'entreprise : une obligation minimum légale non soumise à avis

A. Un processus minima préalable à la mise en place des décisions en matière professionnelle
B. Une simple ouverture de dialogue possible sauf exception

II) L'avis du comité d'entreprise comme élément de contribution à la direction de l'entreprise : esquisse d'un instrument relatif de cogestion

A. Un processus maximal préalable à la prise de décisions en matière économique
B. La relativité du pouvoir du comité d'entreprise au travers de l'émission de son avis

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