Les contrôles d'identité

Droit pénal | 5.5 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal consacré aux contrôles d'identité. Comment reconnaître les types de contrôles. Quels sont leur champs d'application ?

Extrait:

Qui peut procéder à un contrôle d'identité ?
- Les officiers de police judiciaire (OPJ) ;
- Les agents de police judiciaire (APJ) sur ordre ou sous le contrôle d'un OPJ. Jurisprudence constante de la Cour de cassation : tout APJ en mission routinière de voie publique est placé ipso facto sous les ordres d'un OPJ (...)

Sommaire:

Introduction

I) Encadrement des contrôles

II) Preuve de l'identité

III) Les différents types de contrôle

A. Contrôle de police judiciaire
B. Contrôle de police administrative
C. Contrôle sur réquisitions écrites du Procureur
D. Contrôle Schengen
E. Contrôle des titres de séjour

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