La garde à vue : droits, garanties, jurisprudence...

Droit pénal | 7 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de procédure pénale (niveau Master I) consacré à la garde à vue. Quels sont les droits et garanties ? Comment organiser un cas pratique...

Extrait:

B/ Prolongations
- Prolongation possible de 24h – examiner les conditions notamment les conditions de forme
- Prolongation dans certains cas particuliers notamment pour la criminalité organisée
- Précisez les autorités compétentes pour autoriser cette prolongation
- Vérifier que les délais ont bien été respectés en l'espèce
- Eventuellement voir s'il y a un problème de cumul de garde à vue (pour le même fait ou pour des faits distincts : pensez à citer la jurisprudence à ce sujet)
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Le placement en garde a vue
II) Les droits du garde a vue
III) La durée de la garde a vue

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