Les nullités en procédure pénale

Droit pénal | 5 pages | 14-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Résumé semi-rédigé de fin de semestre pour revoir toutes les conditions de validité des différents actes de procédure et leurs nullités.

Extrait:

I/ Contrôle d'identité et vérification d'identité

- Rappel des faits
- Problème de droit
- Qualification des parties
- Qualification des faits : si criminalité organisée, voir si l'on se trouve dans le cadre de l'article 706-73 ou pas. Précisez que si on est dans le cas de l'article 706-73, régime dérogatoire notamment pour la garde à vue (art. 706-88 CPP) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Contrôle d'identité et vérification

A. Condition validité
B. Nullités

II) Garde à vue

A. Conditions validité
B. Droits et issue
C. Nullités

III) Mise en examen et détention provisoire

A. Conditions validités
B. Droits des personnes
C. Nullités

Conclusion

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